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Le Site Internet de l´Ordre des Notaires, portugais, ayant pour numéro SIRET portugais 507 680 316 et dont le siège se situe Avenida Visconde de Valmor, n.º 19A , 1000- 290 Lisbonne, Portugal (le « Site Internet ») utilise des « Cookies » et/ou technologies similaires, propres et appartenant à des tiers, conformément aux dispositions de cette Politique de Cookies.

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Les Cookies sont des archives qui contiennent des petites quantités d’informations qui sont téléchargées vers le dispositif de l’Utilisateur lorsque celui-ci visite une page Web.

Les Cookies permettent donc qu’un Site Internet « se souvienne » individuellement des navigateurs et, par conséquent, « se rappelle » que l’utilisateur ait utilisé un navigateur donné, entre autres options.

Les Cookies et technologies similaires sont souvent liés à des informations qui ne sont pas personnellement identifiables (par exemple, l’heure à laquelle le Site Internet a été visité).

Toutefois, puisqu’il est possible d’identifier un ordinateur unique à travers son navigateur, ses données peuvent être utilisées pour surveiller les mouvements en ligne d’un ordinateur et tracer un profil d’habitudes de navigation associé à cet ordinateur spécifique et, dans la plupart des cas, associé à un individu.

Le résultat est que les Cookies peuvent également recueillir des données personnelles et doivent, par conséquent, être soumis au Règlement Général sur la Protection de Données et à la Directive ePrivacy.

Types de Cookies en fonction de l’entité qui les gère :

Si l’Ordre des Notaires portugais a le contrôle des Cookies envoyés et des données obtenues, nous pouvons faire la distinction entre:

  • Cookies propres: ceux qui sont envoyés vers l’équipement de l’Utilisateur, à partir d’un ordinateur ou domaine géré par l’éditeur lui-même (l’Ordre des Notaires portugais) et à partir duquel est fourni le service sollicité par l’Utilisateur.
  • Cookies de tiers : ceux qui sont envoyés vers l’équipement de l’Utilisateur à partir d’un ordinateur ou domaine qui n’est pas géré par l’éditeur (l’Ordre des Notaires portugais), mais par une autre entité qui les a développés et qui traite les données obtenues à travers ces Cookies.

Toutefois, si les Cookies sont mis à disposition à partir d’un ordinateur ou domaine géré par l’éditeur lui-même, mais les informations recueillies à travers ceux-ci sont gérées par un tiers, ils ne peuvent pas être considérés comme des Cookies propres, si ledit tiers les utilise à des fins propres.

Types de Cookies en fonction de la finalité pour laquelle ils sont utilisés :

Nous pouvons faire la distinction entre:

  • Cookies techniques: ceux qui permettent à l’Utilisateur de naviguer à travers un Site Internet, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services y existant, y compris ceux que l’Ordre des Notaires portugais utilise pour permettre la gestion et le fonctionnement du Site Internet et d’habiliter ses fonctions et/ou services.
  • Cookies de préférences ou de personnalisation: ceux qui permettent de mémoriser des informations de l’Utilisateur qui accède au service, définissant des caractéristiques données et qui peuvent différencier leur expérience de celle d’autres Utilisateurs.
  • Cookies d’analyse ou de mesure: ceux qui permettent à leur responsable de suivre et d’analyser le comportement des Utilisateurs des Sites Internet auxquels ils sont liés, y compris la quantification des impacts des annonces. Les informations recueillies par ce type de Cookies sont utilisées pour mesurer les activités sur les Sites Internet, applications ou plateformes, afin d’introduire des améliorations reposant sur l’analyse de données et l’utilisation des Utilisateurs.
  • Cookies de publicité comportementale: ceux qui stockent les informations relatives au comportement de l’Utilisateur obtenues à travers l’observation continue de ses habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique pour montrer de la publicité en fonction de ce comportement.

Types de Cookies en fonction de la période durant laquelle ils restent actifs:

Nous pouvons faire la distinction entre:

  • Cookies de session: ceux qui sont créés pour recueillir et stocker des données pendant que l’Utilisateur accède à un Site Internet ou à une application. Ils sont normalement utilisés pour stocker des informations dont la conservation n’est nécessaire que pour la prestation d’un service sollicité par l’Utilisateur dans une situation unique et qui expirent lorsque le navigateur est fermé.
  • Cookies persistants: ceux qui font en sorte que les données restent stockées dans l’équipement de l’Utilisateur et puissent être accédées et traitées pour une période définie par le responsable des Cookies, qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années.

Tous les Cookies recueillis et mentionnés précédemment ne requièrent pas de sollicitation de consentement, sauf:

  • Ceux qui servent à permettre une communication entre l’Utilisateur et le Réseau;
  • Ceux qui sont nécessaires pour fournir un service sollicité par l’Utilisateur;

Et, en dépit de ce qui est indiqué ci-dessus, les:

  • Cookies strictement nécessaires;
  • Cookies d’authentification ou d’identification de session ou Cookies de sécurité du Site Internet ;
  • Cookies de session d’une reproduction multimédia donnée non segmentée;
  • Cookies de personnalisation de l’interface de l’Utilisateur;
  • Certains Cookies de plugin pour rediriger et republier sur les réseaux sociaux

L’accès et la navigation sur le Site Internet doit être libre : le fait que l’Utilisateur ne donne pas son consentement pour l’installation de Cookies non nécessaires ne peut empêcher son accès et sa navigation sur le Site Internet, ce que nous chercherons à garantir lorsque cela s’avèrera techniquement exécutable.

De même, nous ne procéderons pas à l’installation de Cookies non nécessaires sans avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur.

En résumé et en conclusion, sur ce Site Internet l’installation et l’utilisation de Cookies est régie par les éléments suivants:

  • Obtention de consentement préalable, informé et révocable pour les Cookies non nécessaires, par catégorie de Cookie;
  • Catégories de Cookies non nécessaires désactivées par défaut;
  • Installation et utilisation de Cookies non nécessaires seulement sous réserve de l’obtention du consentement respectif de l’Utilisateur;
  • Les Cookies qui auront été rejetés ne seront pas activés et/ou utilisés;
  • Il n’y aura pas de transfert d’informations en dehors de l’Espace Économique Européen;
  • L’Utilisateur aura la possibilité, à tout moment, de revoir ses options de Cookies puisque la bannière sera réduite, mais toujours présente tout au long de la navigation;
  • Quel que soit l’outil utilisé pour la gestion de Cookies, aucun cookie non nécessaire ne sera installé avant l’obtention du consentement de l’Utilisateur.

Conformément à la législation applicable, des informations relatives à la manière dont l’Utilisateur peut configurer le navigateur pour gérer et maintenir la confidentialité et la sécurité de ses données concernant les cookies sont fournies à travers des liens pour accéder au Site Internet de support officiel des principaux navigateurs pour pouvoir décider s’il accepte ou non l’utilisation de cookies.

Il convient de souligner que certains navigateurs fournissent également des outils « DNT » (« DO NOT TRACK »).

Outre les outils de votre navigateur, vous pourrez toujours gérer vos préférences de transfert de données de navigation et de comportement à travers l’option suivante: https://www.youronlinechoices.com/pt/your-ad-choices.

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