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Ce « Site Internet » appartient et est administré par l’Ordre des Notaires portugais, en tant que Responsable de Traitement, portant le Numéro SIRET portugais 507 680 316 et dont le siège se situe Avenida Visconde de Valmor, nº 19A, 1000-290 Lisbonne, Portugal.
L’Ordre des Notaires portugais cherche à appliquer les meilleures pratiques du marché en matière de protection de données et de sécurité des informations.
Il cherche également à adopter les mesures techniques et organisationnelles adaptées et nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des Données Personnelles dont il est Responsable du Traitement.
Sans préjudice de ce qui précède, la législation applicable prévaudra sur cette Politique si – et dans la mesure où – elle excède les normes de celle-ci ou impose des exigences plus rigoureuses et, pour finir, offre un degré de protection plus élevé.
Dans les cas où cette Politique offrirait un degré de protection plus élevé que la loi applicable ou offrirait des garanties et droits supplémentaires aux Titulaires des Données, cette politique sera applicable.
L’Ordre des Notaires portugais a désigné son Responsable de Protection des Données, que vous pourrez contacter, le cas échéant, à travers l’adresse de courrier électronique suivante: dpo@notarios.pt.

La Loi Nationale Portugaise de Protection des Données Personnelles (Loi nº58/2019, du 8 août, dorénavant désignée « LPDP ») et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dorénavant désigné « RGPD ») assurent la protection des personnes physiques concernant le traitement des Données Personnelles et la libre circulation de ces données.
Conformément aux dispositions légales, sont considérées comme données personnelles toutes « les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« titulaire des données ») ; est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, tout particulièrement par référence à un identifiant, par exemple un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants par moyen électronique, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique ».
Les Données Personnelles recueillies et traitées par l’Ordre des Notaires portugais sont celles que vous nous fournirez de manière volontaire à travers les différents moyens de collecte du Site Internet, en d’autres termes, à travers les différents moments d’interaction du Titulaire de Données possibles au long de la navigation sur le Site Internet et la relation avec l’Ordre des Notaires portugais. Néanmoins, celles-ci peuvent être nécessaires pour accéder à certains contenus ou services fournis.
Néanmoins, durant le processus de collecte, seules les informations absolument nécessaires à la réalisation de la finalité de la collecte informée, ou de finalités connexes, seront sollicitées, partant du principe que le principe de licéité ait été expliqué au Titulaire des Données.

Le Site Internet de l’Ordre des Notaires portugais n’obtient des informations automatiquement qu’à travers l’utilisation des Cookies nécessaires aidant à le rendre efficace, permettant des fonctions basiques telles que la navigation et l’accès, ainsi que la gestion de questions de sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité. Sans ces Cookies, le Site Internet ne fonctionnerait pas correctement.
L’Ordre des Notaires portugais utilise également des données personnelles à des fins internes, notamment pour élaborer des listes électorales, pour émettre des cartes professionnelles, pour assurer le paiement de cotisations et de prestations de services effectués par celui-ci, pour recueillir des informations statistiques d’aide à la gestion, pour la réalisation d’audits et autres analyses de données, ces données personnelles pouvant être traitées automatiquement, mais s’assurant qu’elles sont stockées dans des bases de données spécifiques et créées à cet effet, qui sont éliminées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été créées.

Les Données Personnelles ne peuvent être traitées que dans le cadre des finalités spécifiques – et connexes – communiquées au Titulaire des Données au moment où les données ont été recueillies.

  • Lorsque le Titulaire des Données remplit un formulaire pour poser une question ou demander des informations supplémentaires, ou quand il entre dans la zone réservée du Site Internet, des données d’identification (prénom et nom), des données d’accès (Titulaire de Données et mot de passe) et des données de contact (courrier électronique) sont demandées pour finaliser l’enregistrement;
  • Lorsque le Titulaire de Données s’inscrit pour un évènement, une formation ou un stage, importants pour exercer la profession;
  • Lorsque cela s’avèrera nécessaire, permettre la mise en œuvre d’actions de gestion administrative et financière en rapport avec les membres, candidats au titre de membre, travailleurs, collaborateurs et fournisseurs de services;
  • À des fins de diffusion et promotion de la participation des membres à des activités de la vie associative, telles que l’organisation d’élections, de référendums, de réunions de et avec les organes de la société, organes nationaux et organes régionaux.

Les catégories de données personnelles recueillies seront différentes en fonction de l’interaction du Titulaire des Données avec le Site Internet et de ses propres intérêts lors de chaque visite.
En aucun cas ne seront sollicitées des Données Personnelles relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, d’appartenance syndicale, des données relatives à la santé et à la vie sexuelle, génétiques biométriques ou relatives à la vie ou orientation sexuelle, sauf lorsque, au moment de la sollicitation, le Titulaire des données exprime librement sa volonté et son consentement.
En acceptant cette Politique de Confidentialité, lors de l’action sollicitée confirmant l’acceptation, le Titulaire de Données donne son consentement informé, explicite, libre et univoque pour que les données personnelles fournies à travers le Site Internet soient ajoutées à un fichier à charge de l’Ordre des Notaires portugaisdont le traitement, conformément aux termes de la législation concernant la protection de Données Personnelles, respecte les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées.
L’Ordre des Notaires portugais maintient, ainsi, cette base de données, qui contiendra le registre des Titulaires de Données qui fournissent leurs Données Personnelles, celles-ci étant recueillies et traitées par l’Ordre des Notaires portugais.

Les Données Personnelles traitées à travers cette page seront uniquement utilisées aux fins suivantes:

  • Communications et questions;
  • Traitement de demandes d’informations;
    Communication et diffusion d’informations relatives à des évènements, à des formations et à l’actualité du monde notarial;
  • Communication et diffusion de processus de recrutement et de stage;
  • Diffusion et abonnement à la Newsletter – Informations concernant les thèmes de l’actualité, les nouvelles informations, les dates d’évènements et formations existantes;
  • Inscription à des évènements;
  • Prestation d’autres services.


Le traitement des Données Personnelles mentionné ci-dessus sera effectué conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD, se justifiant dans le cadre de l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation juridique, l’exercice de fonctions d’intérêt public, aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement et, lorsqu’aucun ne s’applique, son consentement dans les cas où il s’applique à sa demande.
L’Ordre des Notaires portugais ne sera pas tenu pour responsable de l’introduction, de la part du Titulaire de Données, de Données Personnelles de tiers. En d’autres termes, le Titulaire de Données (Titulaire de Données) s’engage, à tout moment, à fournir des informations précises concernant les données sollicitées à travers le Site Internet, et à toujours les maintenir à jour.
Dans l’éventualité où le Titulaire de Données doive fournir des Données Personnelles de tiers, il garantit qu’il est légalement habilité à le faire, qu’il a informé la personne visée concernant le traitement de ses données et qu’il s’engage à fournir cette Politique de Confidentialité. Dans ce cas, le Titulaire des Données sera le seul responsable du respect de ces obligations et du devoir d’information applicable.

L’Ordre des Notaires portugais aura recours à des entreprises qui fournissent des services, notamment, de stockage dans le nuage, de gestion de courrier électronique, de gestion de systèmes et sécurité informatique, de développement et maintenance du Site Internet, de ticketing, de sécurité de réseau, d’hygiène et sécurité, entre autres.
Il se peut également que l’Ordre des Notaires portugais doive transmettre des Données Personnelles à des entités publiques qui aient la légitimité légale pour procéder au traitement des données en question, telles que l’Administration Publique, les Entités Syndicales, les Autorités Judiciaires, les Institutions Bancaires, les Assureurs, les Compagnies d’Assurance, les Entités de Formation, les Contrôleurs, entre autres.
Dans tous les cas mentionnés, l’Ordre des Notaires portugais a signé les Accords de Traitement de Données personnelles respectifs avec chaque prestataire de service, afin de garantir que les données seront traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection de données personnelles.

Les Données Personnelles ne peuvent être transférées vers une autre entité en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) que si ce transfert est conforme aux principes de Protection de Données et aux autres règles établies dans cette politique et dans les lois et textes applicables en matière de Protection de Données.
Ainsi, ce transfert ne peut avoir lieu que s’il est conforme aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies et si le transfert est nécessaire à cette finalité.
En mettant en place cette politique, l’Ordre des Notaires portugais respectera les exigences légales qui imposeront des conditions spécifiques aux Transferts Internationaux de Données Personnelles.
Ainsi, les Données Personnelles ne peuvent être transférées d’un pays de l’EEE vers des pays n’en faisant pas partie (« pays tiers ») que si la Commission Européenne considère qu’ils assurent un niveau de protection adapté.
Si le pays tiers n’offre pas ce niveau de protection, les Données Personnelles ne pourront, en règle générale, être transférées vers ce pays tiers que si l’exportateur et l’importateur de données mettent en place une des garanties adaptées disposées dans l’article 46, paragraphes 2 et 3 du RGPD.
Néanmoins, la probabilité que l’Ordre des Notaires portugais effectue ces transferts sera moindre et, le cas échéant, il le fera appliquant des exigences supplémentaires.

Le Titulaire des Données a la prérogative d’exercer les droits suivants:

  • Droit à l’information : être informé, avant le traitement des Données Personnelles, des aspects liés au traitement, ainsi que solliciter des informations supplémentaires concernant l’utilisation de ses Données Personnelles à tout moment;
  • Droit d’Accès : pouvoir confirmer si les Données Personnelles qui le concernent font l’objet de traitement ou pas et accéder aux Données Personnelles fournies à l’Ordre des Notaires portugais et dont il dispose;
  • Droit à la Portabilité des données : solliciter la transmission des Données Personnelles fournies à l’Ordre des Notaires portugais, si applicable techniquement;
  • Droit de Rectification : solliciter la correction ou la mise à jour des Données Personnelles;
  • Droit d’Effacement : solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, lorsque la loi ou le contrat le permettent;
  • Droit de Limitation : solliciter la restriction de la manière dont l’Ordre des Notaires portugais utilise ses Données Personnelles, corrigeant ou énonçant toute question ou doute concernant leur contenu ou le traitement de celles-ci;
  • Droit d’Opposition : S’opposer à la continuité du traitement de ces données.

Le Titulaire des Données a également le droit de retirer ou modifier, à tout moment, le consentement qu’il a donné à l’Ordre des Notaires portugais pour l’utilisation de ses Données Personnelles au moment où cela a été applicable, lorsque celui-ci aura constitué la base légale pour le traitement de celles-ci.
Ce consentement, lorsqu’il sera sollicité aux plus diverses fins, sera toujours libre, explicite et reposera sur un acte positif clair et univoque ; il ne sera pas nécessaire de le donner pour l’enregistrement principal qu’il cherche à effectuer, en d’autres termes, pour sa finalité initiale.
Nous chercherons, toutefois, à garantir que la facilité avec laquelle il est fourni soit similaire à celle avec laquelle il est retiré, si le Titulaire de Données le souhaite, celui-ci pouvant consulter comment faire dans cette politique.
Pour ce faire, il pourra exercer ses droits de manière directe et gratuite, à quelques exceptions près, à travers:

  • L’adresse de courrier électronique dpo@notarios.pt, indiquant comme objet « EXERCICE DE DROITS » ; ou:
  • L’adresse suivante : Ordem dos Notários, Avenida Visconde de Valmor, n.º 19A , 1000- 290 Lisbonne, Portugal.

Votre demande devra inclure la date, prénom et noms, numéro de portable/adresse de courrier électronique professionnelle applicable, la demande concrète et l’adresse (si vous choisissez l’envoi par carte) à des fins de notification.

Les Données Personnelles sont traitées avec le niveau de protection légalement exigé pour assurer leur sécurité et prévenir leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie.
L’accès aux Données Personnelles du Titulaire des Données se fera toujours avec les engagements suivants:

  • Assomption de mesures de sécurité, légalement exigibles, de nature technique et organisationnelle, qui garantissent la sécurité de celles-ci;
  • Les traiter exclusivement aux fins préalablement définies, ou à des fins liées à celles-ci;
  • Assurer que les données soient traitées exclusivement par des collaborateurs dont l’intervention est nécessaire pour répondre à la demande du Titulaire des données, qui aient été formés en matière de protection de Données Personnelles, et qui soient tenus au devoir de confidentialité. Si les informations sont divulguées à des tiers à ces fins, ceux-ci doivent être obligés à maintenir la confidentialité nécessaire conformément aux dispositions de ce document.

Les Données Personnelles ne seront stockées et traitées que pour la période qui s’avérera nécessaire ou obligatoire à la réalisation des fins décrites ci-dessus, des critères de conservation des informations adaptés à chaque traitement et conformes aux dispositions légales et règlementaires applicables et même la prescription de responsabilité civile et criminelle étant appliqués.
Une fois la période de conservation des données légalement admissible respective écoulée, celles-ci seront éliminées ou rendues anonymes, lorsqu’elle ne devront pas être maintenues aux archives publiques, pour une finalité différente qui puisse prévaloir.

L’Ordre des Notaires portugais ne sera pas tenu pour responsable pour tout acte ou omission de tiers, notamment concernant les liens vers des sites Internet de tiers et les contenus de ceux-ci.
En cas de fusion, scission, transformation, dissolution ou insolvabilité de l’Ordre des Notaires portugais, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers, en tant qu’actif commercial, toujours dans le respect de la loi applicable et maintenant les droits du Titulaire des Données en tant que Titulaire des Données, notamment en ce qui concerne le consentement donné et les droits d’opposition, accès, rectification, effacement, limitation et portabilité.
En cas d’éventuelles modifications législatives, l’Ordre des Notaires portugais se réserve le droit de modifier cette Politique, à tout moment, c’est pourquoi vous devrez la consulter à chaque fois que vous utiliserez ce Site Internet.

Le Titulaire des Données a le droit de présenter une réclamation, s’il considère qu’il existe un fondement pour le faire, en matière de protection de données personnelles, à l’autorité de contrôle compétente, qui, sans préjudice de l’identification d’autres autorités, sera la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) www.cnpd.pt.
Plus d’informations concernant vos droits ici

L’Ordre des Notaires portugais mettra ce document à jour régulièrement, cette version étant la 1.0.
La mise à jour sera effectuée si besoin est, cherchant toujours à respecter les modifications législatives, les besoins commerciaux et le développement de l’état de l’art et de la technologie, afin de maintenir le Titulaire des Données informé.

Notre Site Internet utilise des Cookies ou des technologies similaires afin de garantir la meilleur expérience possible au Titulaire des Données, seuls les Cookies strictement nécessaires et pour lesquels il n’y a pas besoin de demander son consentement étant configurés.
Néanmoins, si des Cookies autres que ceux mentionnés ci-dessus sont configurés, le consentement préalable des Titulaires des Données sera toujours sollicité à cet effet
que ce soit pour l’installation de Cookies Propres ou de Cookies de Tiers, qu’il s’agisse de Cookies de Session ou de Cookies Persistants.
Plus d’informations concernant la Politique de Cookies ici

Dernière mise à jour : 14 mai 2024

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